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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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1/ INFORMATION SUR LA SOCIETE / ACCEPTION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

 

La S.A.R.L. DUFEIL ANTIQUITES enseigne CAEN NUMISMA, 34 rue de BRAS 14000    CAEN, est propriétaire du site www.caen-numisma-or-et-argent.com

S.A.RL. Au capital de 8000 EUROS.N° SIRET : 414959106.

Gérants : Mr et MME DUFEIL, Alain et Roselyne.

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions suivantes de CAEN NUMISMA, et les acceptent sans réserve pour toutes utilisations des services proposées sur ce site.

 

En cliquant sur la case acceptation des conditions générales de vente :

 

Le client affirme qu'il a toute les capacités mentales et juridiques pour effectuer les transactions avec CAEN NUMISMA. S'il agit pour le compte d'une tierce personne, il déclare qu'il a le consentement de celle-ci, que cette personne possède toutes ses capacités mentales et juridiques.

Les objets en vente sur ce site sont uniquement accessibles aux personnes physiques majeures, être âgé d'au moins de 18 ans. En ce qui concerne les clients habitants l'union européenne ou d'autres destinations, les taxes éventuelles et droits de douanes liées à la livraison restent à votre charge Pour connaître les obligations fiscales afférentes pour l'envoi de la marchandise, vous renseigner auprès des autorités de votre pays.

 

  

2/ PROTECTION DE L'ENSEMBLE DU SITE ET DE L'ENSEIGNE CAEN NUMISMA.

 

Ce site www.caen-numisma-or-et-argent.com est la propriété de la S.A.R.L. DUFEIL ANTIQUITES.

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images, composant ce site est la propriété de « de la SARL dufeil antiquités enseigne Caen numisma ».

Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la SARL dufeil antiquités enseigne Caen numisma, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle.

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.

Aucune information personnelle n'est cédée à un tiers.

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'informations via les formulaires présents sur ce site. Ces données sont exclusivement collectées pour un usage interne par la suite, transmission des informations demandées ou gestion de l'envoi de la lettre d'information.

 

L'enseigne CAEN NUMISMA est une marque déposée à L'INPI par la Ste DUFEIL ANTIQUITES qui en est le propriétaire.

 

Conformément à la loi N° 2004-801 du 6 AOUT 2004, loi relative à la protection des personnes physiques pour les traitements des données personnelles et modifiant la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l'exercer, adressez-vous à la société SARL dufeil antiquités, 34 RUE DE BRAS 14000 CAEN, tél 0231864338, mail dufeilantiquites@bbox.fr

 

 

 3/ QUALITE DES IMAGES DES PRODUITS MIS SUR LE SITE

 

Toutes les précautions techniques sont prises afin que les images produites sur le site soit le reflet réel des objets mis en vente. Mais des variations de couleurs et des petites déformations et autres, peuvent intervenir soit de notre part ou de votre équipement informatique.

Caen numisma ne sera pas responsable de toutes ses imperfections dû à la technique de mise de mise en œuvre de l'informatique.

 

 

4/ INCIDENT TECHNIQUE DU SITE

 

Si un incident technique arrive sur notre site, vous serez contacté par téléphone. Caen numisma ne sera pas responsable pour toutes causes à effet qui surviendraient suite à un incident technique du site, panne de secteur électrique pendant plusieurs jours, virus, défaut de réseau internet, etc.

 

 

5/ DESCRIPTION DES PRODUITS MIS EN VENTE SUR LE SITE.

 

Tous les objets de collection, les bijoux et autres sont décrits suivant un nombre de critères propre à chaque objet, de manière rigoureuse. Mais une erreur peut se glisser dans la description, quand vous recevrez votre objet, bien vérifier si votre commande est conforme à la description du     site. Notre devise satisfait ou remboursé. En cas d'erreur de notre part le port est pris en charge par CAEN NUMISMA.

 

 

6/ CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT

 

Les commandes sont validées en respectant la procédure de notre site.

 

 

7/ CONFIRMATION DE VOTRE COMMANDE PAR CAEN NUMISMA.

 

Une fois la commande validée sur notre site, une confirmation sous deux jour au plus vous sera faite par email.

Cette confirmation vous sera envoyée sur le mail que vous avez transmis lors de votre commande.

Cette confirmation vaut acceptation de votre commande et du port qui vous ai proposé, sous réserve du versement de la totalité de la commande et du port.

Les formulaires électroniques font foi comme preuve, ainsi que la confirmation de votre commande par CAEN NUMISMA.

En cas d'erreur de votre part sur une commande, il est impératif de nous signaler cet incident immédiatement par téléphone (obligatoire), votre commande sera annulée, après avis de notre société.

 

 

8/ FRAIS DE PORT POUR LES CARTES POSTALES ANCIENNES ET BILLETS ANCIENS. .

 

A partir de 50 Euros d'achat votre commande sera expédiée en port gratuit envoi lettre suivie.

 

8.1/ TARIFS POSTAUX LETTRE VERTE FRANCE

 

Jusqu’à 20 grs 

0,73 Euro

De 20 grs à 100grs

1,46 Euro  

 

8.2/ LETTRE SUIVIE EN PRËT A POSTER FRANCE

    

Jusqu'à 20grs

1,33 Euros

Jusqu'à 50grs

2,47 Euros

Jusqu’à 100grs

3,13 Euros

 

            

9/ FRAIS DE PORT POUR LA FRANCE METROPOLITAINE ET LA CORSE, POUR TOUS LES ACHATS SUR NOTRE SITE SAUF MENTIONS SPECIALES ( N° 8 CARTES POSTALES ANCIENNES ET BILLETS )

 

Pour les achats de moins de 460 Euros services de la poste en recommandée, avec accusé de réception, R1, R2, R3.

 

TABLEAU CORRESPONDANT.

Recommande

R1 R2 R3

Jusqu’à 20 grs

3,95

4,65 5,70
20 à 50 grs 4,4 5,15 6,15
50 à 100 grs 5,05 5,70 6,75


 

R1

Indemnisation   16 Euros

R2

Indemnisation

153 Euros
R3 Indemnisation 458 Euros

 

Pour les commandes à partir de 460 EUROS port gratuit à notre charge,sauf vente or investissement et vente pieces or sur le cours international.

 

Tarifs PTT valeur déclarée

 

POIDS                 

TARIFS

0- 100 grs                 

19,95 Euros

101- 250 grs

23,10 Euros

251- 500 grs

25,20 Euros

 

AVIS DE RECEPTION        1,30
 

Sur demande autre mode de transport, CHRONOPOST, etc.
 

Maximum 5000 Euros par envoi.

 

Assurances intégrée jusqu'à 500 Euros de valeur assurée, au dessus de 500 Euros de valeur assurée, complément d'assurances de 0,40 Euros par tranche de 100 Euros de valeur assurée.

 

Tarifs : Les tarifs incluent l'assurance jusqu'à 500 Euros de valeur déclarée.

Au delà, un complément de 0,40 Euros par tranche de 100 Euros de valeur déclarée est à percevoir par les PPT

 

 

10/ ACHAT D’OR INVESTISSEMENT PAR LES CLIENTS.

 

CAEN NUMISMA vous propose de vous vendre de l'or investissement au cours du jour.

 

Cotation tous les jours aux environs de 13H, sauf le samedi.

Réception des commandes avec confirmation de paiement avant 11H 15, toutes les autres commandes passées après cette heure, sont reportées le jour suivant.

Commission sur le cours du jour

 

3% pour les transactions d'achat or livrées avec scellé de bourse.

Les pièces or sont livrées avec scellés de bourse pour toute commande à partir de 10 Exemplaires.

  

Paiement par virement d'un acompte de 50 % à la commande sur le cours du jour précédent.

 

Le solde après connaissance des cours de 13 heures sur facture.

 

Pour nous contacter pour toute commande :

 

Par mail :  dufeilantiquités@bbox.fr

Par tél fixe : 02 31 86 43 38

Par tél mobile : 06 12 13 06 10

 

Pour valider votre commande il est impératif de nous communiquer votre mail et votre N° de téléphone.

Conditions de paiement :  virement bancaire.

 

Vous pouvez passer votre commande par téléphone et immédiatement vous recevrez par mail le détail de votre commande, et le montant de l'acompte à verser, et le mode de transport proposé , après réception de votre paiement, l'or investissement est commandé.

Votre paiement doit être impérativement effectué avant 11H15.

 

Or investissement disponible en magasin commission 2 %.

 

 

11/ CONTROLE ET SUIVI DES TRANSACTION SUR L'OR VENTE D'OR INVESTISSEMENT ET D'OR AU POIDS

 

Caen numisma est soumis à la législation Française et européenne en ce qui concerne la lutte anti-blanchiment en vigueur.

Nous avons mis en place un système de contrôle, afin de sécuriser la provenance et le transfert d'argent à partir d'une certaine somme.

En recommandation du (GAFI) groupe internationale d'action financière sur le blanchiment.

 

 L'identité de nos clients est vérifiée avant chaque transfert de métaux et argent pour les clients concernés.

 

 

12/ FRAIS DE PORT POUR L'OR INVESTISSEMENT

 

Les frais de port vous seront facturés en fonction de votre achat et de la destination. 

Mentionés sur votre devis, prix selon transporteur.

 

L'or investissement est livré scellé et numéroté à partir de 10 pièces. 

 

La fluctuation du marché de l'or en bourse étant très importante actuellement et il peut arriver qu'un ordre de bourse soit décalé d'une journée par manque de pièces. Caen numisma ne peut garantir la disponibilité en ligne et ne sera en aucun cas responsable de ces incidents.

 

En ce qui concerne les pièces de 10FRS OR, Caen numisma a supprimé volontairement sur sa liste les pièces cotées de 10FRS OR, qui posent de nombreux problèmes d'approvisionnement en belle qualité. Si vous voulez quelques pièces de 10FRS or prendre contact par téléphone, afin de connaître les disponibilités sur le marché européen, PARIS BRUXELLES OU LONDRES.

 

Livraison après confirmation de la somme créditée sur notre compte et en conformité avec notre article N° 11.

 

 

13/ VENTE PIECES D'OR NON BOURSABLES

 

CAEN NUMISMA peut vous vendre des pièces d'or non boursable, le prix est fixé en fonction du cours international, commission pour la vente 2%, les pièces sont vendues au poids dans l'état.

Pour les pièces d'or en deuxième choix, vous ne payé pas la prime sur l’or, vous payez uniquement le métal sur le cours international.

Paiement et livraison, idem à l'or investissement.

 

 

14/ VENTE MONNAIES DE COLLECTION, BILLETS ET AUTRES

 

Le règlement des commandes devra être reçu sous 8 jours, au bout de huit jours un rappel sera effectué et sans réponse de votre part, les objets seront remis en vente à 15 jours de la date de la commande initial.

Le prix des monnaies et billets sur le site sont fixes.

Dès réception de votre règlement créditée, la commande est expédiée sous 2 jours à 3 jours.

 

  • A réception de votre commande, si l'objet reçu vous convient pas, vous avez un délai de 14 jours pour le réexpédier en recommandé, frais de port à votre charge.
  • Disponibilité des produits
  • Les offres sont valables tant que les produits sont sur le site, une fois votre commande payée, elle devient définitive par l'accusé de réception de CAEN NUMISMA, qui confirme que votre commande a été prise en compte. En cas de non disponibilité du produit, elle sera annulée et vous serez remboursée sous huit jours.

 

 

15/ PAIEMENT

 

Virement Bancaire. France, UE, DOM-TOM et reste du monde

 

Votre commande validée, vous recevrez nos coordonnées bancaire, les frais seront à la charge du client.

Une vérification sera faite auprès de notre banque, après confirmation de la somme par notre banque du versement de la totalité de votre commande et de la prise en charge des frais de virement par votre intermédiaire, votre commande sera expédiée.

Vous pouvez aussi prendre votre commande directement au magasin.

 

Chèque Bancaire ou postal.

 

Ordre : Caen Numisma 34 RUE DE BRAS 14000 CAEN.

​A partir de 50 EUROS , chèque de Banque.

 

Joindre la copie de votre bon de commande.

 

Carte Bancaire. France, UE, DOM-TOM et reste du monde.

 

 Attention, si vous recevez un email, vous demandant vos coordonnées bancaires, il s'agit d'une tentative de piratage nommée phishing, ne pas répondre et nous aviser.

Caen numisma vous ne demandera jamais vos coordonnées bancaires par email.

 

Votre transaction est sécurisée, lors de la saisie de vos informations bancaire, par la présence d'un protocole de paiement sécurisé symbolisé par une adresse HTTPS et un cadenas en bas de page.

 

Paiement par carte American Express, une vérification sera faite du porteur auprès des services concernés, Mr DUFEIL gérant de Caen Numisma , vous contactera pour obtenir les 16 Chiffres de votre carte.

 

 

16/ LIVRAISON

 

Les délais de livraison sont de 2 à 4 jours pour la France et l’Europe, de 8 à 10 Jours pour le reste du monde.

 

Les livraisons sont effectuées au domicile mentionné sur votre bon de commande.

 

Nous ne sommes pas responsables des délais de livraisons, donc notre responsabilité ne peut être engagés pour ces motifs.

 

Toute commande est expédiée quand la somme totale est créditée sur notre compte, si nous n’avons pas reçu votre paiement, passé un délai de 8 jours, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande et de remettre en vente le produit sur notre site.

Pour toute commande, vous recevrez un email, avec la date de départ de votre envoi et son mode d'expédition. Nous confirmer que vous avez bien reçu votre commande.

 

En cas de dépassement anormal de la livraison, nous contactez par téléphone 02 31 86 43 38 lors de la réception de votre colis, bien vérifier qu'il n'a pas été ouvert, détérioré, colis mal remballé, etc.

Vous devez refuser la livraison avec mentions des motifs retenus et nous appeler immédiatement. Si vous acceptez un colis avec une anomalie, vous engagez votre responsabilité.

 

Dans le cas d'un envoi perdu ou volé, confirmé par le transporteur, nous vous demandons de nous aviser par lettre recommandée, avec accusé de réception, dans les trois jours ouvrés.

Une enquête sera faite par le transporteur, et si votre responsabilité n'est pas engagée, votre commande vous sera entièrement remboursée.

 

 

17/ VALIDATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

A la fin des condition générales de vente, en bas à droite, se  trouve l'onglet « VALIDER ».

 

Avant de confirmer votre commande vous devez valider les conditions générales de vente au moyen de l'onglet valider.En validant ces conditions, vous acceptez les tarifs des objets mis en vente et l'intégralité des conditions générales de vente sans réserve.

 

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées sans préavis.

 

 

18/ NOUS CONTACTER

 

Vous pouvez nous joindre en utilisant notre formulaire de contact.

 

Par téléphone le lundi matin sur mon portable  06 12 13 06 10.

Par téléphone aux horaires du magasin  02 31 86 43 38 (Lundi 14H à 18H30 et du Mardi au Samedi 10H à 18H30 sans interruption.)

Par mail dufeilantiquités@bbox.fr. Et sur mon portable MR DUFEIL : 06 12 13 06 10

 

 

19/ TRIBUNAUX COMPETENTS

 

En cas de litige seront seuls compétents les tribunaux français.

 

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